J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400585A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juin 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, The Art Institute of Chicago, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2004 au 10 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Documentary and Antigraphic Photography » à la Fondation Henri Cartier-Bresson, du 7 septembre 2004 au 22 décembre 2004.